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Comment trouver un trésor ... | |
prosper
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| Sun 01 Nov 2020 18:49:11 |
Bonsoir, Quant on vous dit que c'est pas compliqué ... https://www.leparisien.fr/societe/jura-500000-euros-de-pieces-et-de-lingots-d-or-decouverts-dans-des-bocaux-a-cornichons-01-11-2020-8405989.php?fbclid=IwAR2KMNylTjoXeBpj2-z9eaf-BPlHdMsxVtuziDX1IxafikIhyPiE_Npe0dU | |
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Nono76
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| Sun 01 Nov 2020 19:43:11 |
Ralala...c'est pas à moi que ça arriverait ça! Nono | |
| Changement d'herbage réjouit les veaux ! | |
Jos59
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| Sun 01 Nov 2020 20:06:11 |
Bonsoir
Je trouve que le journaliste s'avance "un peu voire beaucoup" en disant: "la Ville, en dépêchant ses propres élus et cadres pour vider les lieux, est à la fois découvreuse et propriétaire des lieux. Le trésor lui revient donc intégralement." Pas certains que les cousins éloignés, héritiers ne font pas valoir leurs droits auprès de la justice, je pense que dans ce cas c'est 50% pour l'inventeur 50% pour le(s) proprio(s) à moi que la justice en décide autrement. Jos | |
| Si l'Homme n'avait pas apporté sa première pierre à l'édifice, nous n'aurions jamais contemplé d'aussi belles ruines. Jos59 | |
oaquarelle
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| Sun 01 Nov 2020 20:50:11 |
| Bsr à tous, J'en avais déjà entendu parler... du bonheur pour la mairie, dans tous les cas !!!! oaqua | |
| L'aventure est sous nos pieds... | |
ericturpin
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| Sun 01 Nov 2020 21:58:11 |
| Bonsoir, Je rejoins Jos sur cette affaire. rappel sur la definition de tresor au sens de la loi. "Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard." Dans ce cas , c'est les 4 derniers descendants de la famille d'horloger Morez qui en sont propriétaires.(heritiers) cdlt | |
| Rerum cognoscere causas | |
prosper
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| Sun 01 Nov 2020 22:30:11 |
Pas facile de savoir ... Mais il y a une petite phrase qui peut tout changer ...
"Au décès de la dernière sœur Jobez, des cousins éloignés, héritiers, ont décidé de vendre l'ensemble, meubles et immeuble, sans se soucier de ce qu'abritait le bâtiment. C'est la commune de Morez qui l'a achetée pour 130 000 euros. Double coup de chance, la Ville, en dépêchant ses propres élus et cadres pour vider les lieux, est à la fois découvreuse et propriétaire des lieux. Le trésor lui revient donc intégralement." | |
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ericturpin
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| Sun 01 Nov 2020 22:33:11 |
| Bonsoir Prosper Ca se plaide  cdlt | |
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Jos59
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| Mon 02 Nov 2020 09:45:11 |
Message de : prosper publié le :2020-11-01 22:30:05
Pas facile de savoir ... Mais il y a une petite phrase qui peut tout changer ...
"Au décès de la dernière sœur Jobez, des cousins éloignés, héritiers, ont décidé de vendre l'ensemble, meubles et immeuble, sans se soucier de ce qu'abritait le bâtiment. C'est la commune de Morez qui l'a achetée pour 130 000 euros. Double coup de chance, la Ville, en dépêchant ses propres élus et cadres pour vider les lieux, est à la fois découvreuse et propriétaire des lieux. Le trésor lui revient donc intégralement."
Bonjour prosper N'oublions pas que c'est une phrase inscrite par le journaliste et non un texte officiel ayant valeur de droit. L'achat de la maison s'est fait par un acte notarié, donc les héritiers sont connus, pour ma part je ne suis même pas certains que la Mairie puisse récupérer 50% de la valeur du "trésor" puisqu'apparemment l'existence d'un "trésor " (qui n'en est pas un au sens de la définition rappelée par Éric) "semblait être connu de tous" à lire: "Une rumeur ancienne disait qu'il y avait un trésor dans cette maison. Pour une fois, c'était vrai." Pour moi cette affaire va finir par se retrouver devant les tribunaux et dans cinq ans on finira par savoir ce que la justice en a décidé. Bonne semaine à toutes et tous Jos | |
| Si l'Homme n'avait pas apporté sa première pierre à l'édifice, nous n'aurions jamais contemplé d'aussi belles ruines. Jos59 | |
prosper
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| Mon 02 Nov 2020 11:58:11 |
Quoi qu'il arrive et comme le dit la loi de 2016:
"Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’État..."
 L’article L541-5 de la loi n° 2016-925 prévoit en effet que le patrimoine archéologique appartient entièrement à l’Etat. Mais une indemnité peut être versée au propriétaire du terrain, pour éviter de cacher les découvertes. Encore une histoire a marcher sur la tête ...
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Jos59
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| Mon 02 Nov 2020 12:41:11 |
Message de : prosper publié le :2020-11-02 11:58:57
Quoi qu'il arrive et comme le dit la loi de 2016:
"Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’État..."
L’article L541-5 de la loi n° 2016-925 prévoit en effet que le patrimoine archéologique appartient entièrement à l’Etat. Mais une indemnité peut être versée au propriétaire du terrain, pour éviter de cacher les découvertes. Encore une histoire a marcher sur la tête ...
Cher confrère Maître Prosper Le Code civil stipule : « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds ». Je ne pense pas que l'on puisse associer le "magot" à un "bien archéologique immobilier" d'autant qu'il s'agit de pièces 20 francs or et lingots, qui plus est trouvés dans un bien immobilier avec des ex proprios et héritiers désignés. (lu dans un autre journal) "Cinq lingots d’or et plus de 1 000 pièces de 20 francs or, pour un total estimé à 500 000 euros." Ce qui est troublant, c'est que j'ai lu sur un autre article que la Mairie a trouvé ce butin lors du premier confinement de printemps en Mars et s'est décidé à en débattre lors de la réunion de conseil municipal du 28/10/2020 ???? D'ailleurs s'il advenait que la mairie se retrouve propriétaire de 50% voire la totalité du magot, je ne suis pas certains que la Directrice Générale des services ne fait pas valoir son droit comme étant l'inventeur (en terme de Droit) du trésor. Il suffit de voir à quel point elle insiste sur l'article pour dire que c'est elle qui a mis la main dessus en premier... Définition en Droit de l'inventeur: Personne qui trouve (un trésor, un objet, etc.). « C'est moi qui les ai découverts, raconte Martine Riallan, directrice générale des services.../...Au début, je n'ai pas pensé à de l'or, et puis j'ai vu les lingots… » J'ai lu un article il y a quelques temps que pour un trésor découvert dans la cave d'une habitation en travaux, la justice avait rendu son jugement en faveur du salarié qui en était l'inventeur et non l'entreprise en charge des travaux et collégues de chantier, et une partie revenant également au proprio. (voir extrait de l'article et le lien) https://www.leparisien.fr/faits-divers/trois-ouvriers-une-pelle-un-marteau-piqueur-et-34-lingots-le-tresor-de-la-discorde-27-07-2019-8124594.php Trois ouvriers, une pelle, un marteau-piqueur et 34 lingots : le trésor de la discordeEn 2015, trois ouvriers tombent sur trente-quatre lingots d’or. Le 1er juillet, la cour d’appel d’Orléans a considéré que seul celui qui tenait la pelle a découvert le trésor. Ses collègues au seau et au marteau-piqueur doivent lui rembourser leur part.
Affaire à suivre Confraternellement cher Maître Maître Jos Dupond-Spaghetti | |
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prosper
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| Mon 02 Nov 2020 13:35:11 |
Je plaide coupable, de toute manière j'ai rien trouvé donc pas besoin de faire une cure de doliprane mais je me dis que si un jour, je fais un magot, je pense que je ferais voeux de silence dans le seul but d'éviter une telle situation ...
Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué, c'est la devise en cas de découverte fortuite  | |
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Jos59
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| Mon 02 Nov 2020 14:45:11 |
Je te rejoins complétement sur le sujet, étape N°1 en cas de trouvaille fortuite de ce genre n'intéressant pas l'Archéologie ou l'histoire, garder la tête froide. J'avais évoqué il y a peu sur le fofo, l'histoire d'une connaissance professionnelledans les année 1992 qui avait découvert de façon fortuite sur un chantier d'entretien d'Espaces verts d'une propriété bougeoise, dans une cave voutée en effondrant une contrevoute dont le mûr tombait en ruine, (des toiles emballées dans du papier gras des bons au porteur, et de l'argenterie (sûrement planqué pendant la WW2) il m'avait avoué encore perturbé des années après sa découverte, avoir été entendu à l'époque au commissariat dont je tairai le nom par charité, comme s'il était un malfrat, afin de savoir s'il avait bien restitué l'ensemble du butin déclaré. Ça donne à réfléchir... Jos | |
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Nono76
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| Mon 02 Nov 2020 20:21:11 |
Dans ce genre de situation, comme le dit si bien Maître Jos sur son cookies perché, garder la tête froide, pas d'emballement même si le palpitant prend de l'avance sur la raison. Dans certaines situations, moins tu en dis mieux tu te portes. Ce n'est pas être malhonnete. Et surtout bien se renseigner et lire les lois avant d'aller roucouler dans toute la plaine: "Je suis riche ma biche!!! Riiiiche!!!!!". Un bonheur pouvant vite se transformer en malheur. On en a vu plus d'un se retrouver chez les bleus...riche, mouais peut-être et pas pour longtemps...mais en tôle! Des inconscients mettent parfois leurs trouvailles jaûnatres sur leboncoincoin, sâchant que certains détracteurs s'y promènent et surveillent. Le souci c'est que plus tu es honnète.........plus tu es sûr de te retrouver avec une jolie paire de bracelets en inox made in 36 quai des orfèvres (les orfèvres.....je suis sûr qu'il y a un lien!!!) L'idée première est de respecter la loi après chacun voit midi à sa porte, sâchant que certains comportements inadmissibles mettent notre passion en péril. Ca dépend de la situation de la trouvaille. Mais je pense que le plus beau moment, c'est l'exaltation de ce moment avec un grand "OUAAAAAAAAAAH NIDIDJU !!!". Le reste après....c'est autre chose. Moi? Que ferai-je? Bin.......euh........j'ai pas envie de le dire! NA! Nono | |
| Changement d'herbage réjouit les veaux ! | |
Jos59
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| Mon 02 Nov 2020 22:44:11 |
Message de : Nono76 publié le :2020-11-02 20:21:24
Dans ce genre de situation, comme le dit si bien Maître Jos sur son cookies perché, garder la tête froide, pas d'emballement même si le palpitant prend de l'avance sur la raison. Dans certaines situations, moins tu en dis mieux tu te portes. Ce n'est pas être malhonnete. Et surtout bien se renseigner et lire les lois avant d'aller roucouler dans toute la plaine: "Je suis riche ma biche!!! Riiiiche!!!!!". Un bonheur pouvant vite se transformer en malheur. On en a vu plus d'un se retrouver chez les bleus...riche, mouais peut-être et pas pour longtemps...mais en tôle! Des inconscients mettent parfois leurs trouvailles jaûnatres sur leboncoincoin, sâchant que certains détracteurs s'y promènent et surveillent. Le souci c'est que plus tu es honnète.........plus tu es sûr de te retrouver avec une jolie paire de bracelets en inox made in 36 quai des orfèvres (les orfèvres.....je suis sûr qu'il y a un lien!!!) L'idée première est de respecter la loi après chacun voit midi à sa porte, sâchant que certains comportements inadmissibles mettent notre passion en péril. Ca dépend de la situation de la trouvaille. Mais je pense que le plus beau moment, c'est l'exaltation de ce moment avec un grand "OUAAAAAAAAAAH NIDIDJU !!!". Le reste après....c'est autre chose. Moi? Que ferai-je? Bin.......euh........j'ai pas envie de le dire! NA! Nono Si tu sais pas quoi faire... pas de Joker, ni 50/50 Appel à un ami... un vrai ...tu téléphones à ton conseil Maître Jos Dupond Spaghetti, d'entrée il te prends 50% du butin pour ses honoraires, Il te fait un procès au pénal pour tentative d'empoissonnement, parce que les cookies de Mme Nono sont trops cuits et il en a fait une indigestion. Réfléchis bien la tête froide... avant de faire appel à mes services Jos | |
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Nono76
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| Mon 02 Nov 2020 23:03:11 |
Bravo ! Bravo ! On peut applaudir Jos pour cette belle tirade ! Clap clap clap clap! Nono | |
| Changement d'herbage réjouit les veaux ! | |
puis 10% pour les frais d'enregistrement par sa secrétaire sous seing privé
et enfin les 30% qu'il te reste...