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Ils nous mettent dans la merde | |
JOKERInscrit le 11/01/2018 Sujets créés : 9 Messages : 27 | Thu 29 Mar 2018 23:03:03 |
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-tresor-archeologique-saisi-par-les-douanes-au-domicile-de-deux-collectionneurs-alsaciens-1522155365 Les archéologues font en faire un choux gras. | |
Mouth
Inscrit le 15/12/2017
Sujets créés : 247
Messages : 2701
| Thu 29 Mar 2018 23:10:03 |
| Voir le poste "TRISTE" de senior | |
| L'important n'est pas la cible, mais la démarche pour l'atteindre. | |
FANGORNInscrit le 31/12/2017 Sujets créés : 26 Messages : 450 | Fri 30 Mar 2018 00:41:03 |
Salut ! | |
regalien37
Inscrit le 31/08/2017
Sujets créés : 11
Messages : 216
| Fri 30 Mar 2018 08:17:03 |
| Bonjour FANGORN, Légalement les objets découverts lors de cette procédure douanière, ont été saisis. Donc, ils appartiennent à l'Etat. Les experts archéologiques de la DRAC ont procédé ensuite, à l'inventaire historique détaillé pour chaque pièce saisie. La procédure judiciaire va suivre, puis à l'issue du prononcé des peines pénales ( prison ) et fiscales ( amendes fiscales et pénales confondues) les objets vont soit : - pour les plus rares, être transférés directement par la décision de Justice dans les musées nationaux. - pour ceux moyennement communs, envoyés dans les musées régionaux, selon la nature concordante archéologique ou régionale avec la pièce saisie. - soit s'il s'agit d'une pièce très commune et déjà dans les musées nationaux et régionaux, l'Etat pourra les mettre en vente aux domaines, le plus offrant pourra donc l'acquérir et aura pour ce faire un certificat d'enregistrement dans les annales archéologiques (comme un certificat d'authenticité pour un diamant/bijou ou un tableau) Cet artefact archéologique sera donc en vente libre mais sous document traçant son origine ( vente domaines) et ses caractéristiques d'expertises détaillées. C'est justement là que cet artefact pourra être légalement possédé par quiconque sous document (collectionneur ou non). Sans un document légal ou déclaration de découverte, tout artefact archéologique est considéré comme frauduleux et/ou acquis non légalement, d'où une enquête pour connaître son origine de découverte ou d'achat. J'espère avoir répondu à ta question, qui permet aussi de connaître le fonctionnement de notre administration et de sa justice. Ainsi que de comprendre le pourquoi/comment, de la vague actuelle de " chasse" et sanctions à l'encontre de certains utilisateurs de détecteurs de métaux peu enclains à respecter la loi. JM | |
| passionné par les météorites | |
FANGORNInscrit le 31/12/2017 Sujets créés : 26 Messages : 450 | Fri 30 Mar 2018 10:24:03 |
| Salut régalien ! Merci beaucoup pour ces explication très claires ... si on considere que ces objets ont été acquis illégalement (je parle de la loi pas forcément du droit moral ) on ne recherche pas le propriétaire du ou des terrains pour lui restituer les objets d intérêt archéologique moindre qui seront vendus ? | |
regalien37
Inscrit le 31/08/2017
Sujets créés : 11
Messages : 216
| Fri 30 Mar 2018 13:15:03 |
| Bonjour, Légalement OUI ! Tu as raison FANGORN, je pense que ces recherches seront faites en vue que la décison de justice les rendent au propriétaire du terrain. Mais, je pense que les enquêteurs vont faire ce travail pour chaque trouvaille... Le problème : c'est que légalement chaque trouvaille devrait avoir une obligation d'accès au terrain prospecté au détecteur... si les poursuivis actuels n'en ont pas, cela fait autant de défauts de perceptions de cette obligation d'accès en accusation de délit de vol et donc des peines cumulables dans les sanctions futures prononcées... Et ce par X propriétaires lésés, si les enquêteurs bien sûr les retrouvent... D'où aussi l'intérêt pour les accusés de ne rien dire, pour faire qu'un seul lot de charges à leur encontre... Tu vois le topo... De même que pour avoir de telles qualités et quantités d'artefacts saisis;... je pense que les mecs sont allés directement les prospecter dans un chantier archéo en cours de fouilles...A moins que ce ne soient des achats à autres personnes pas très claires non plus, quant à l'origine de l'artefact... La justice et les enquêteurs n'en ont pas fini avec cette grosse procédure d'enquête pour chaque pièce saisie... Ils travaillent à charge de preuves pour étayer le dossier, voire à décharge de responsabilité le cas échéant... Une affaire à suivre sur le long cours car les enquêteurs sont opiniâtres... Comme le disait un sage " il est urgent d'attendre "   JM | |
| passionné par les météorites | |
FANGORNInscrit le 31/12/2017 Sujets créés : 26 Messages : 450 | Fri 30 Mar 2018 14:16:03 |
| Merci régalien de toutes ces infos !! C est vrai que la quantité de "trouvailles" de cette qualité laisse songeur quand à leur provenance ... et je suis bien conscient qu' une collection de plus de 1000 artefacts aussi historiquement importants ca pose de vrai questions... | |