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	DETECTION PASSION N°162 – Novembre/Décembre 2022 - Pour achat aller dans la rubrique boutique Ref: refsc4g2048 Sortie: 2022-10-28	10	Ajouter à mon panier Voir le sommaire

DETECTION PASSION N°162 – Novembre/Décembre 2022 - Pour achat aller dans la rubrique boutique
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RESPECTONS L'ARTICLE L 542 DU CODE DU PATRIMOINE

Art. L 542 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir aupréalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur, ainsi que de la nature et des modalités de recherches. Les contrevenants sont passibles d'amendes de la classe 5. Cette réglementation a pour but la protection des sites archéologiques. Les autorisations de recherches archéologiques effectuées à l'aide de détecteurs de métaux sont à demander au préfet de la région concernée